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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER SPORTS SYSTEMS
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SETARS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SETARS
TARKETT SOMMER SPORTS SYSTEMS S.A.,. société anonyme

Numéro de dépôt :
98763200
Date de dépôt :
08/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/12/2008

Présentation de la marque SETARS

Déposée le 8 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER SPORTS SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SETARS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TARKETT SOMMER SPORTS SYSTEMS domicilié(e) 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 877 800 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque SETARS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETARS est expirée depuis le 8 décembre 2008.

TARKETT SOMMER SPORTS SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : RESISPORT , RESISPORT


TARKETT SOMMER SPORTS SYSTEMS S.A.,. société anonyme - 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE - France - SIREN 326877800


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures de sols) ; tentures murales non en matières textiles.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.